Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Enquête publique

14/12/2017
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Enquête publique

Nouvelle étape vers l’approbation du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse

Après l’arrêt du document le 24 janvier dernier par le conseil communautaire, les communes membres de la Communauté de Communes et les Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLUI-H valant SCOT ont été invitées à formuler un avis sur le document.

C’est l’ensemble du document de PLUI-H valant SCOT, accompagné de ces avis qui constitueront le dossier qui sera porté à l’enquête publique :

du 20 MAI au 28 JUIN 2019

L’enquête publique portera  sur le Plan Local d’Urbanisme tenant lieu de Plan Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale, ainsi que sur les zonages d’assainissement, d’eaux pluviales et d’eau potable de ses communes membres.

L'ensemble des documents liés à l'enquête publique est disponible sur le site internet de la CC Coeur de Chartreuse

Une application cartographique web dédiée à un usage grand public, a également été développée par le Parc de Chartreuse, dans le cadre du démarrage de cette enquête publique. Elle est accessible par le lien:

https://geo.parc-chartreuse.net/plui_cccc_gp

l'application fonctionne à partir d'un simple navigateur web.
Elle permet, à partir d'une simple recherche de parcelle, d'accéder aux zonages (et leur règlement associé), servitudes d'utilité publique, risques ...