Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Entrée en vigueur

14/12/2017
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du PLUI-H valant SCOT du Cœur de Chartreuse

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – H valant Schéma de cohérence territoriale de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est entré en vigueur le 24 janvier 2020. C’est au regard des dispositions de ce document que sont désormais délivrées les Autorisations du Droit des Sols par les maires ( Permis de Construire, Permis d’Aménager, Déclaration préalable, Certificats d’urbanismes, Permis de Démolir, …).

Comment consulter les documents du PLUi Coeur de Chartreuse ?