Avis d'enquête publique : chemin rural des Gants

Avis au public. Enquête relative à l'aliénation d’une portion du chemin rural des Gants

Par arrêté municipal en date du 25 septembre 2025, le Maire de la commune de Corbel a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation d’une portion du chemin rural n°17 dit des Gants et nommé Monsieur Jean-Jacques DUCHENE commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Corbel du lundi 3 au mardi 18 novembre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Corbel le mardi 18 novembre 2025, de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur / Mairie de Corbel / 259 route de la Cluse / 73160 Corbel ou via le courriel de la mairie (mairie@corbel.fr).

Arrêté du Maire

Dossier d'enquête publique